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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1756-05-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant la suspension du dixième de l'Amiral de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1756

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Amirauté de France -- dixième des prises (Actes royaux)Corsaires -- primes (Actes royaux)Course (Actes royaux)Armement en course (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338410080

Notice n° :  FRBNF33841008