Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1755-10-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... concernant les gages intermédiaires et autres droits [des courtiers-jaugeurs-inspecteurs aux boucheries et des boissons, sur les huiles et les savons]... Registrée en la Chambre des Comptes [le 11 octobre 1756] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1756

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Boucheries -- inspecteurs (Actes royaux)Droits rétablis (Actes royaux)Gages intermédiaires (Actes royaux)Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, Tours (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338409683

Notice n° :  FRBNF33840968