Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1755-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant fixation des offices des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du Royaume... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Causse, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 47-50

Sujet(s) : Cours souveraines -- chancelleries, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840957f

Notice n° :  FRBNF33840957