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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1755-08-08. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu... au profit de l'Hôpital général... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840942d

Notice n° :  FRBNF33840942