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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1755-07-22. Compiègne]

Titre(s) : Nouvelles lettres patentes [sur arrêt du Conseil ci-inclus, du même jour] accordées aux entrepreneurs des canaux de la Verre et du Tarn au diocèse d'Alby, dans lesquels on a étendu les privilèges desdits entrepreneurs et rectifié quelques articles des lettres patentes du 14 octobre 1752... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Boudet, 1755

Description matérielle : In-4°, 25 p.

Sujet(s) : Canal du Tarn (Actes royaux)Tarn -- canal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840930d

Notice n° :  FRBNF33840930