Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1755-06-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrêt [du Conseil, du même jour] qui approuvent les délibérations du clergé pour l'emprunt du don gratuit de 1755... [Enregistrées au Parlement le 5 juillet 1755.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 24 p.

Note(s) : Placards portant de nombreuses corrections mss., destinées à l'impression de l'édition suivante

Sujet(s) : Don gratuit du clergé -- emprunts pour le paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840928v

Notice n° :  FRBNF33840928