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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1755-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de procureurs de police et hôtels de ville du Royaume qui se trouvent vacans et viendront à vaquer... [Enregistré au Parlement de Bourgogne le 13 juin 1755.] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de J. Causse, 1755

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Même acte, daté du 28 février 1755

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1755-02-28. Versailles]

Sujet(s) : Procureurs des justices royales (Actes royaux)Villes -- procureurs du Roi (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840904v

Notice n° :  FRBNF33840904