Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-12-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... au sujet des successions mobiliaires des sujets de Suède décédés en France... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1755

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Étrangers résidant en France -- successions (Actes royaux)Détraction (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338408993

Notice n° :  FRBNF33840899