Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-12-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi, au sujet des successions mobiliaires des sujets de Suède décédés en France [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 24 décembre 1754. Registrée en Parlement

Publication : Paris : Impr. royale, 1755

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Enregistrée au Parlement le 11 mars 1755

Sujet(s) : Étrangers résidant en France -- successions (Actes royaux)
Détraction (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840898r

Notice n° :  FRBNF33840898