Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-10-27. Fontainebleau]
Titre(s) : Declaration du roi, enregistrée en Parlement [Texte imprimé]
Publication : Aix : Vve de J. David et E. David, [s.d.]
Description matérielle : 8 p. ; in-8
Note(s) : Qui ordonne le silence sur les matières qui ont fait l'objet des dernières divisions,
et enjoint au Parlement de Provence de tenir la main à ce qu'il ne soit rien fait
qui puisse être contraire à la paix
Sujet(s) : Parlement de Provence -- conflit avec le Roi (1754) (Actes royaux)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)
Parlement d'Aix (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33840876f
Notice n° :
FRBNF33840876