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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-10-27. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... [qui ordonne le silence sur les matières qui ont fait l'objet des dernières divisions, et enjoint au Parlement de Provence de tenir la main à ce qu'il ne soit rien fait qui puisse être contraire à la paix.] Enregistrée en Parlement [à Aix le 9 novembre 1754] [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve de J. David : et E. David, 1754

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Provence -- conflit avec le Roi (1754) (Actes royaux)Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)Parlement d'Aix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338408753

Notice n° :  FRBNF33840875