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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... [qui ordonne le silence sur les matières. qui ont fait l'objet des dernières divisions, et enjoint au Parlement de Bretagne de tenir la main à ce qu'il ne soit rien fait qui puisse être contraire à la paix. Enregistrée au Parlement de Bretagne le 17 octobre 1754.] [Texte imprimé]

Publication : Rennes : G. Vatar, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- conflit avec le Roi (1754) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338408722

Notice n° :  FRBNF33840872