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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-08-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant suppression de la Chambre royale... Registrées en la Chambre royale [le 2 septembre 1754] [Texte imprimé]

Publication : Noyon : impr. de P. Rocher, 1754

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840861d

Notice n° :  FRBNF33840861