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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-08-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui subrogent le sieur Moreau de Séchelles, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Machault, pour... passer au nom du Roi les contrats de constitution et de reconstitution des rentes créées par les édits... de décembre 1746, janvier 1748 et mai 1749 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1754

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Moreau (Jean), Sieur de Séchelles, contrôleur des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338408575

Notice n° :  FRBNF33840857