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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1753-12-22. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement et ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales et particulières doivent être continués en la Chambre Royale... Registrées en ladite Chambre le 4 janvier 1754 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1754

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Chambre royale du Louvre (1753) (Actes royaux)
Chambres de justice -- procédure (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840840f

Notice n° :  FRBNF33840840