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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1753-11-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme de déclaration, pour partager le service de la Chambre Royale en deux chambres, l'une pour les affaires civiles et de police, l'autre pour les affaires criminelles... Registrées en la dite Chambre le 20 novembre 1753 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1753

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre royale du Louvre (1753) (Actes royaux)
Chambres de justice -- création (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338408335

Notice n° :  FRBNF33840833