Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1753-11-00. Fontainebleau]
Titre(s) : Édit... concernant la délivrance des prisonniers pour crimes, qui se trouvent à l'avènement des évêques d'Orléans dans les prisons de cette ville... Registré en la Chambre des Vacations [le 10 novembre 1753] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1753
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Edit du Roi, concernant la délivrance es prisonniers pour crimes, qui se trouvent à l'avènement des evêques d'Orléans...
Sujet(s) : Orléans -- évêque, privilèges (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338408304
Notice n° : FRBNF33840830
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