Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1753-09-30. Versailles]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'État... [du 30 septembre 1753] et Lettres patentes... qui cassent la sentence du Châtelet de Paris du 28 septembre 1753, et déclarent nulle la délibération du Châtelet du même jour... Registrées en la Chambre des Vacations le 5 octobre 1753 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1753
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33840828k
Notice n° :
FRBNF33840828
Localiser ce document(1 Exemplaire)
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-2097, fol. 16
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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