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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1753-03-00. Versailles]

Titre(s) : [Contrat d'échange, du 26 février 1753, entre le Roi et Jean-Baptiste Machault, qui cède les seigneuries d'Achères, de Garennes, de Fremainville et la moitié de celle de Sèvres contre la châtellenie de Gonesse.] - Lettres patentes concernant l'échange des domaines, terre et châtellenie de Gonesse, contre les terres et seigneuries d'Achères, Garennes et Fremainville, fait entre S. M. et M. de Machault... Registrées en Parlement [le 3 mars 1753] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1753

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 24 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Parlement

Sujet(s) : Achères (Seine-et-Oise) -- seigneurie, échange (Actes royaux)Fremainville (Seine-et-Oise) -- seigneurie (Actes royaux)Gonesse (Seine-et-Oise) -- châtellenie, échange (Actes royaux)Machault (Jean-Baptiste de), Sieur d'Arnouville, contrôleur des finances (Actes royaux)Sèvres (Seine-et-Oise) -- seigneurie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840802w

Notice n° :  FRBNF33840802