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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1753-02-11. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui rétablissent les pourvus des offices de lieutenans civils et criminels dans les élections de Sainte-Menehould et Joinville, supprimés par la déclaration du 26 novembre 1752, dans la jouissance de leurs offices, sous le titre et avec les fonctions de lieutenans... [Enregistrées au Parlement le 7 mai 1755.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Joinville (Haute-Marne) -- élection, officiers (Actes royaux)Sainte-Menehould (Marne) -- élection, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338407943

Notice n° :  FRBNF33840794