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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1753-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui supprime les offices de lieutenans généraux d'épée, de chevaliers d'honneur et de conseillers honoraires établis dans les jurisdictions ressortissantes nuement aux Parlemens. [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1755

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bailliages -- officiers, suppression (Actes royaux)Sénéchaussées (Actes royaux)Justices royales -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)Lieutenants des justices royales -- lieutenants de robe courte, dits aussi lieutenants criminels, lieutenants généraux, lieutenants particuliers, lieutenants généraux d'épée (Actes royaux)Offices royaux -- suppression, offices de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840783f

Notice n° :  FRBNF33840783