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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1752-12-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1753, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de... Paris continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général, et valide la perception qui a été faite du dit droit pendant l'année 1752... [Enregistrée au Parlement le 10 mars 1753.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Thiboust, 1753

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Sujet(s) : Armée -- solde (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338407765

Notice n° :  FRBNF33840776