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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1752-12-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... sur arrest du Conseil [ci-inclus, du même jour] portant règlement pour les offices des notaires de... Metz... Registrées en Parlement [à Metz] le 27 janvier 1753 [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de F. Antoine, 1753

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Metz -- notaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840772s

Notice n° :  FRBNF33840772