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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1752-12-12. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, portant que les salaires des gens de mer qui auront déserté des bâtimens marchands, continueront d'être déposés dans les bureaux des classes [Texte imprimé]. Du 12 décembre 1752

Publication : Paris : Impr. royale, 1752

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du même jour

Sujet(s) : Marine marchande -- déserteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840771f

Notice n° :  FRBNF33840771