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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1752-11-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve de La Tour, 1753

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Cour des Aides, le 2 mars 1753. - Le titre donne par erreur à l'acte la date du 2 mars 1753

Sujet(s) : La Charité-sur-Loire (Nièvre) -- élection, officiers (Actes royaux)
Joinville (Haute-Marne) -- élection, officiers (Actes royaux)
Montereau (Seine-et-Marne) -- élection, officiers (Actes royaux)
Sainte-Menehould (Marne) -- élection, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338407703

Notice n° :  FRBNF33840770