Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1752-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour les gages des offices réunis par des édits... antérieurs à l'édit... d'avril 1749... Registré au Parlement [le 12 décembre 1752] et à la Chambre des Comptes [le 22 octobre 1755] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1756

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- suppression, offices de justice (Actes royaux)Prévôtés -- suppression (Actes royaux)Prévôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338407587

Notice n° :  FRBNF33840758