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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1752-03-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant évocation de tous les procès et affaires de M. le duc d'Orléans et renvoi en la Grand'Chambre du Parlement de Paris... [Enregistrées au Parlement le 27 mars 1752.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de d'Houry père, 1752

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis-Philippe, duc de Chartres, puis d') -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338407258

Notice n° :  FRBNF33840725