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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1752-02-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant création d'un chancelierarde des sceaux et autres officiers de l'apanage de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées à la Cour des Aides.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de d'Houry père, 1752

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis-Philippe, duc de Chartres, puis d') -- apanage, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338407180

Notice n° :  FRBNF33840718