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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1751-12-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui prescrit aux officiers des greniers à sel les formalités qu'ils doivent suivre pour la vérification des échantillons de faux sel saisi par les gardes et employés des fermes... Registrée en la Cour des Aides le 26 janvier 1752 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1752

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- procédure (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840702m

Notice n° :  FRBNF33840702