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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1751-06-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle les frais des procédures dans les affaires qui étoient ci-devant portées dans les juridictionsréunies aux sièges royaux... [Enregistrée au Parlement de Bourgogne le 26 juin 1752.] [Texte imprimé]

Publication : (Dijon : P. De Saint, s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la Déclaration... concernant la vérification des échantillons de fauxsel, donnée... le 21 décembre 1751

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1751-12-21. Versailles]

Sujet(s) : Versailles -- bailliage, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840681g

Notice n° :  FRBNF33840681