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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1751-06-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que le bailli et autres officiers du bailliage de Versailles connoîtront à l'avenir de tous les cas royaux. ... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1755

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Versailles -- bailliage, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338406804

Notice n° :  FRBNF33840680