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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1751-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 2.000.000 de livres de rentes viagères sur l'Hôtel de Ville de Paris et de 900.000 livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 29 mai 1751] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1751

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Loterie royale -- remboursement des rentes sur les postes (Actes royaux)Rentes de l'État -- Rentes sur les postes, émission (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les postes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338406715

Notice n° :  FRBNF33840671