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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1751-01-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [concernant les domaines du Roi et ceux de l'apanage du duc d'Orléans dans le comté de Soissons.] Registrées au Parlement le 5 février... [1751.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J.-B. Coignard, 1751

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Ex. portant une correction ms. à la mention d'enregistrement

Sujet(s) : Domaine royal -- Soissons (Comté de) (Actes royaux)Orléans (Louis, duc de Chartres, puis d') -- apanage (Actes royaux)Soissons (Comté et généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840652w

Notice n° :  FRBNF33840652