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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1751-01-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits d'insinuation appartenans à M. le duc d'Orléans dans son appanage et ses terres patrimoniales... Registrée en Parlement le 23 avril 1751 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1751

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis, duc de Chartres, puis d') -- apanage, droits d'insinuation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338406490

Notice n° :  FRBNF33840649