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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1751-01-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant augmentation du droit... sur les cartes à jouer... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 13 février 1751] et Cour des Aides [le 14 août 1756] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1756

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cartes à jouer -- impôt (Actes royaux)Tarots -- impôt (Actes royaux)Dés -- impôt (Actes royaux)École royale militaire (Paris) -- revenu (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338406479

Notice n° :  FRBNF33840647