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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1751-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'office de greffier-conservateur triennal des saisies et oppositions qui se font entre les mains des gardes du trésor royal, et son commis y joint... Registré en Parlement [le 26 mars 1751] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1751

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Saisies réelles -- greffiers, suppression (Actes royaux)Greffiers des collocations (Actes royaux)Greffiers des saisies et oppositions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338406417

Notice n° :  FRBNF33840641