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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-11-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant augmentation du droit de fret sur les navires étrangers, à commencer au 1er janvier... 1751... Registrée en Parlement [le 16 janvier 1751] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1751

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338406239

Notice n° :  FRBNF33840623