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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création de 2 prévôtés royales, l'une en la ville de Turenne et l'autre au lieu de Gaignac, et des offices nécessaires pour l'administration de la justice dans chacune desdites prévôtés... Avec la Déclaration... du 16 septembre 1754 [enregistrée aux Parlements de Bordeaux et de Toulouse les 19 et 17 décembre 1754,] en interprétation de plusieurs articles dudit édit. Registré aux Parlemens de Bordeaux [le 21 décembre 1750] et de Toulouse [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1755

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1754-09-16. Versailles]

Sujet(s) : Gagnac (Lot) (Actes royaux)Turenne (Corrèze) -- prévôté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338406208

Notice n° :  FRBNF33840620