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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création d'une noblesse militaire... Registré en Parlement le 25... [novembre 1750, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides.] Avec la Déclaration... donnée... le 22 janvier 1752, aussi registrée en Parlement le 3 mars 1752 [,à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1759

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1752-01-22. Versailles]

Sujet(s) : Noblesse militaire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840617c

Notice n° :  FRBNF33840617