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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-08-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui... ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner... des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1750

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- déclaration (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- aveu et dénombrement (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- foi et hommage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840586x

Notice n° :  FRBNF33840586