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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-08-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans 6 mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices... Registrée en Parlement [le 21 août 1750] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Note(s) : Suivi de l'attache de Denis Dodart, intendant de la généralité de Bourges, du 12 septembre 1750

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- déclaration (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- aveu et dénombrement (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- foi et hommage (Actes royaux)Bourges (Généralité de) -- intendant, actes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338405847

Notice n° :  FRBNF33840584