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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-01-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme... la jurisdiction du juge-auditeur du Châtelet de Paris, nonobstant les dispositions de l'édit... d'avril dernier... [Enregistrée au Parlement le 26 février 1750.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : P.-G. Simon, 1750

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- juridiction (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338405309

Notice n° :  FRBNF33840530