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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-01-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, pour l'expédition des congés aux miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés, & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de milice sur le pied de cinq cens hommes [Texte imprimé]. Du premier janvier 1750

Publication : Paris : Impr. royale, 1750

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Milice (Actes royaux)Milice -- congés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338405293

Notice n° :  FRBNF33840529