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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1750-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du siège des appeaux de Ségur et de la justice de... Saint-Yrieyx, et création d'une nouvelle sénéchaussée en ladite ville de Saint-Yrieyx... Registré en Parlement [à Bordeaux] le 16 février 1750 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Saint-Yrieix (Haute-Vienne) -- sénéchaussée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338405262

Notice n° :  FRBNF33840526