Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-12-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes en faveur de maître Charles-François Cleret, cy-devant conseiller du Roy, commissaire-enquêteur-examinateur au Châtelet et siège présidial de Paris, qui lui permettent... de se qualifier en tous actes de conseiller du Roy, commissaire - enquêteur - examinateur honoraire au Châtelet et siège présidial de Paris... Registrées au Parlement le 20 janvier 1750, au Châtelet le 17 février... et au grenier à sel le 25... [février 1750.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de J. Chardon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Cléret (Charles-François), commissaire-enquêteur examinateur honoraire au Châtelet (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338405231

Notice n° :  FRBNF33840523