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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-12-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle les fonctions à observer par les archevêques et évêques qui jouissent de l'exemption du droit de régale... [Enregistrée au Parlement le 28 avril 1750.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Régale -- exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840522p

Notice n° :  FRBNF33840522