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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-11-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... qui maintiennent à perpétuité les propriétaires du privilège des carrosses de place... de Paris dans la propriété, possession et jouissance pleine et entière de leurdit privilège et dans tous les droits y joints et unis. [Enregistrées au Parlement le 21 janvier 1750.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de G. Lamesle, 1750

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Paris -- carrosses (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338405111

Notice n° :  FRBNF33840511