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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-10-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncés, pendant le bail de Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 3 août 1750] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1750

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, domaine, barrage et poids-le-Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338404990

Notice n° :  FRBNF33840499