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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les établissemens... des gens de main-morte... Registré en Parlement le 2 septembre [et à la Chambre des Comptes le 5 décembre] 1749 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Dépourvu de la mention d'enregistrement à la Chambre des Comptes

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840476b

Notice n° :  FRBNF33840476