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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les établissemens et acquisitions des gens de mainmorte.. Registré en Parlement [le 2 septembre 1749] [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1749

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840465p

Notice n° :  FRBNF33840465